L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Liste électorale d’une mairie
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
- Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
- Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Où s’inscrire ?
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu’au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré)
À savoir: Il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
En ligne
Inscription listes électorales
Ouvrir le volet Fermer le volet
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ? A la mairie de votre domicile.
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d’identité
- votre justificatif de domicile
Où s’adresser ? A la mairie de votre domicile.
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d’un justificatif d’identité
- Photocopie d’un justificatif de domicile
Où s’adresser ? A la mairie de votre domicile.
Exception : l’inscription automatique
L’inscription est automatique pour :
- le jeune atteignant 18 ans et s’étant fait recenser à l’âge de 16 ans
- la personne devenue française après 2018
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : Accéder au service en ligne
Interroger sa situation électorale
Ouvrir le volet Fermer le volet
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire :
- si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
- ou si vous avez été radié à tort
Vous pouvez saisir le tribunal :
- par courrier
- ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
- Copie de pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire de saisine du juge
- Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande
Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité
Liste consulaire (à l’étranger)
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : À 18 ans, l’inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote :
Vérifier sa situation électorale
Ouvrir le volet Fermer le volet
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez utiliser le service en ligne d’inscription sur le registre des Français de l’étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l’occasion de votre demande d’inscription sur le registre des Français établis hors de France
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Sur place ou par correspondance
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l’étranger
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : Accéder au service en ligne
Interroger sa situation électorale
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dématérialisation des procurations de vote
Un décret prévoit la dématérialisation des procurations de vote.
Les électeurs peuvent faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur. Cette téléprocédure est ouverte au public à depuis le 6 avril 2021 via maprocuration.gouv.fr
Cet électeur se rendra ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. Cette validation entraine alors la transmission immédiate de la procuration dématérialisée vers la commune d’inscription de l’électeur mandant.
La commune concernée procèdera aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant recevra alors un message sur la suite donnée par la Mairie à sa demande.