Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons est strictement encadrée.
En revanche, une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
Les débits de boissons organisés à l’occasion d’une manifestation
Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d’ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
Les limites tenant à la nature des boissons
L’autorisation ne concerne que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
- 1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat, etc.
- 2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.
La limitation du nombre d’autorisations annuelles
Le nombre d’autorisations annuelles par association est limité à cinq.
Les limites tenant au respect des zones protégées
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1990 dispose ainsi qu’aucun « débit de boisson de 2e catégorie (…) ne peut être établi à une distance inférieure à 100m autour des édifices et établissements suivants : édifices culturels, cimetières, hôpitaux, écoles, stades, piscines, terrains de sports, établissements pénitentiaires, casernes, camps, arsenaux, bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises de transport.
En effet, dans ces zones protégées, seuls peuvent être ouverts des débits proposant des boissons de 1re catégorie.
Débits temporaires dans les installations sportives
En vertu de l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, des autorisations de débits temporaires dans les installations sportives peuvent être délivrées par le maire pour une durée de 48 heures, pour la vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution de boissons des 2e et 3e catégorie en faveur des groupements sportifs agréés, dans la limite de dix autorisations annuelles (pour les clubs omnisports, les dix autorisations doivent s’entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de les répartir entre les différentes sections).
Ces dérogations, accordées par Monsieur le Maire, font l’objet d’un arrêté annuel, sauf en cas de manifestation exceptionnelle.
Toute demande doit parvenir l’administration au cours du dernier trimestre de l’année précédant celle du déroulement des manifestations, et donner toutes précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d’ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).
débits de boissons temporaires hors installation sportive
Les débits temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l’exercice du pouvoir de police municipale en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiènes et de sécurité, l’ordre public et les lois sur l’ivresse publique.
Installation dans une foire, exposition, vente ou fête publique
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
- la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique,
- elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire,
- elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.
- L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.
- Les heures d’ouverture
Afin de respecter la réglementation et en particulier l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1970, l’autorisation d’un débit temporaire devra faire mention de l’heure de fermeture obligatoire, c’est à dire 1 heure du matin. Il est possible d’accorder des dérogations à cette heure de fermeture tardive.
Il vous appartient de vous rapprocher de la Police Municipale afin de remplir les documents indispensables à l’ouverture de votre activité.
Modèle de demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
[Nom et adresse de l’association]
À [lieu] , le [date]
Madame ou Monsieur le maire,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
- le (ou du … au …) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à l’occasion de [événement 1]
- le (ou du … au …) [date 2] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 2] , à l’occasion de [événement 2]
- (…)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) [Prénom, Nom et signature]
[Adresse de la mairie]
Cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.