À QUEL MOMENT CONSULTER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ?

Un conciliateur est une personne majeure qui jouit des droits civiques, n’exerce pas dans le domaine judiciaire et a une expérience dans le domaine juridique de 3 ans au moins. C’est un bénévole dont la mission est donc de concilier deux ou plusieurs personnes (particuliers ou entreprises), en litige, dans un esprit d’apaisement. 

Il s’agit de désengorger les tribunaux d’instance mais aussi trouver une solution à un conflit à la satisfaction des deux parties plutôt que de se lancer dans une procédure longue et sans garantie de succès.

Il peut être être saisi soit directement par les parties pour régler leur litige avant de s’adresser au tribunal soit par le juge qui peut décider de lui donner mission de concilier.

Il participe au service public de la justice. Il est bien-sûr tenu à la confidentialité, à l’impartialité et à la neutralité. Une conciliation réussie aboutit à un constat d’accord. Dans le cas contraire il établit un constat de désaccord. 

Le conciliateur peut s’occuper de conflits en matière de troubles de voisinage, de baux d’habitation, de litiges de copropriété, de contrats de fournitures d’accès à la téléphonie, de contrats de ventes, de travaux, de prestations de services, de prêts entre particuliers…

Depuis 2016, les parties ont l’obligation de saisir le conciliateur avant de s’adresser au tribunal.

 

LISTE DES CONCILIATEURS SUR LE RESSORT DU TRIBUNAL DE TARASCON 

Lieux et dates de permanences

  • TARASCON

Centre Socio-culturel-Mairie, les 2e et 3e lundi du mois, de 8h30 à 13h30.

  • SAINT-RÉMY DE PROVENCE

Mairie, les 2e et 3e mardi, de 8h30 à 17h30.

Marie Françoise MASSON, RDV : marie-francoise.masson@conciliateurdejustice.fr

  • ARLES

Maison de justice et du droit, les mardis de 13h à 17h30. 

Mireille JACQUEMIN, RDV au 04 90 52 20 61.

  • CHÂTEAURENARD

Maison des services, les 2e et 3e mercredi de 8h30 à 12h. 

Gabriel MARIE, RDV au 04 90 24 35 35.

  • EYGUIÈRES

Mairie, le 1er mercredi de 14h à 17h.

  • ORGON

Mairie, le 1er mercredi de 9h à 12h. 

Jacques CLERET, RDV au 04 90 91 43 14.

  • PORT SAINT-LOUIS DU RHÔNE 

Maison des services au public, le lundi de 9h à 12h. 

Marie-Claude BERMOND, RDV au 04 42 86 37 97. 

 

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